§ 1 Champ d'application
Les conditions genérales de vente suivantes s'appliquent sur tous les achats réalisés sur le site www.naturwelten.bio.
Toute commande passée sur le site implique que le client atteste avoir
lu et accepté les conditions genérales de vente valables au moment de la
commande. Naturwelten Bio&Fair se reserve le droit de procéder à
des changements des conditions genérales de vente à tout moment. Les
conditions generales de vente peuvent être consultés à tout moment sur www.naturwelten.bio/screen/ter....
§ 2 Commande et contrat de vente
La processus de commande est composée des étapes suivantes:
1. Choix des articles souhaités en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier"
2.
Vérification des articles ajoutés au panier et choix du mode
d'expédition, confirmation en cliquant sur le bouton "procéder au
paiement"
3. Choix de la méthode de paiement souhaitée et saisie des
données personelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de
facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail) et acceptation des
conditions genérales de vente, de la déclaration relative au droit de
rétractation et de la déclaration relative à la protection des données
4. Vérification des données indiquées et saisie du numéro de carte de crédit
5. Envoi irrévocable de la commande en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant"
En cliquant sur le lien "retour" en bas de la page ou bien sur le bouton "retour" dans son navigateur web, le client peut retourner sur la page ou ses données personelles sont saisies afin d'y corriger des erreurs de saisie, ou bien arrêter le processus de commande en fermant le navigateur web. Les données personelles indiquées pendant le processus de commande ne peuvent plus être changées ni corrigées après avoir cliqué sur le bouton "Acheter maintenant".
Si la commande a
été transmise avec succès, le client reçevra un e-mail de confirmation
automatique. Ce message confirme que nous avons reçu la commande. Un
contrat de vente entre Naturwelten Bio&Fair et le client est réalisé
qu'au moment de la réception du paiement.
§ 3 - Prix et processus de paiement
Les prix des produits affichés dans notre magasin en ligne
contiennent la taxe à la valeur ajoutée (TVA) légale au Grand-Duché de
Luxembourg. Les prix d'expédition et de montage ne sont pas inclus dans
les prix des produits et peuvent donc s'y ajouter. Les prix des produits
ainsi que les prix d'expédition et de montage actuels peuvent être
consultés sur notre site web à tout moment.
Les méthodes de
paiement suivantes sont à disposition du client: paiement d'avance
(virement bancaire), carte de crédit (VISA, MasterCard, American
Express), PayPal Express Checkout (y compris: paiement par crédit
PayPal, GiroPay, paiement instantané SOFORT ou note de débit SEPA) ainsi
que paiement en espèces au retrait de la commande. Nous n'acceptons aucun
autre moyen de paiement. Il n'est pas possible de combiner plusieures
méthodes de paiement.
Si l'usager a choisi le paiement d'avance par virement bancaire, il doit virer le montant total de la facture sur le compte bancaire de Naturwelten communiqué dans le mail de confirmation de commande endéans sept jours. Si des redevances s'appliquent au virement, elles sont à porter par le client. Le client doit indiquer son nom complet (tel qu'il à été indiqué dans la commande) ainsi que la date de la commande dans la communication du virement. Si ceci n'est pas le cas, le paiement reçu ne peut éventuellement pas être attribué à la commande, ce qui peut avoir comme conséquence que la commande ne peut pas être traitée, ni envoyée. Naturwelten Bio&Fair ne s'oblige pas au remboursement de virements ou paiements non assignables ou mal effectués.
L'usager est responsable pour la terminaison du processus de paiement. Si nécessaire, le client doit être capable de prouver que le paiement a été exécuté avec succès. Naturwelten Bio&Fair ne peut pas être responsable pour des erreurs d'un tiers (par exemple banque ou service de paiement en ligne).
§ 4 - Livraison et service de montage
La majorité des commandes sera envoyée par le service d'expédition GLS. Une commande peut être livré par un de nos employés ou par un autre service d'expédition si la nature des articles commandés ou la destination le nécessitent. Naturwelten Bio&Fair se réserve, jusqu'au complet paiement par le client, le droit de propriété sur les produits vendus. La commande sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nous ne prenons aucune responsabilité pour des livraisons non distribuées parce que le destinataire a indiquée une adresse incomplète ou incorrecte. Sauf si indiquée différent, tous les articles disponibles dans notre magasin en ligne sont en stock et peuvent être expédiés endéans trois jours ouvrables après réception de la commande. En règle générale, les articles en stock sont remis au service d'expédition le jour ouvrable après réception de la commande. Le service d'expédition fournit le récepteur du colis avec un numéro de réception d'envoi envoyé par e-mail.
Si la livraison est, comme dans
la majorité des cas, faite par un service d'expédition extérieur, nous
ne prenons aucune responsabilité pour des livraisons tardives ou des
dégâts éventuels. Dans ce cas, les conditions du service d'expédition
respectif s'appliquent. Si une commande n'est pas livrée ou si un
article reçu présente des dommages de transport distincts, nous prions
le client de nous contacter par téléphone afin de pouvoir résoudre la
situation.
Notre service de livraison et de montage de meubles
est valable au Grand-Duché de Luxembourg seulement. Nous contacterons le
client par téléphone ou par e-mail afin de communiquer les frais de
livraison et/ou de montage ainsi que de fixer un rendez-vous. Un
rendez-vous fixé ne peut pas être changé ultérieurement. Si le client
manque un rendez-vous de livraison et/ou de montage, chaque nouveau
rendez-vous sera facturée de nouveau.
§ 7 - Droits intellectuels
Toute reproduction de ce site web et toute autre exploitation illégitime du contenu de ce site, soit intégral ou en partie, est interdit et donc poursuivable juridiquement.
§ 8 - Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification de motifs ni pénalités, a l'exception des frais de port retour. Le client a le droit de révoquer un contrat de vente abouti endéans 14 jours sans mention de raison. Le réglement du droit de rétractation détaillé, ainsi qu'un formulaire de rétractation, peuvent être consultés ici.
§ 9 - Juridiction
Ces conditions genérales de vente sont sujet à la loi luxembourgeoise. Nous tenons explicitement à régler tout conflit de manière extrajudiciaire. Au demeurant sont compétentes que les cours luxembourgeoises.
dernière actualisation des conditions genérales de vente: mai 2020